Le conseil judiciaire est un organe du conseil d’administration qui a le pouvoir de rendre des avis sur les questions que la constitution ou les règlements internes spécifient.
Pouvoirs
Il n’a pas le pouvoir de lier le conseil d’administration, mais il peut rendre des avis sur les points suivants :
- Constitution, Règlements internes, Politiques et Plans de l’Association et la résolution des conflits entre les dispositions des règlements internes, conformément aux dispositions relatives à l’interprétation énoncées dans les règlements internes de gouvernance-01.
- Tout acte du conseil législatif ou du comité exécutif qui viole la constitution ou les règlements internes
- Interprétation de toutes les motions et résolutions adoptées par le conseil législatif, y compris le pouvoir de déclarer invalide tout acte du conseil législatif ou du comité exécutif qui viole la constitution ou les règlements internes
- Interprétation de toutes les procédures, questions et résultats de toutes les élections et de tous les référendums, y compris le pouvoir de déclarer invalides tout référendum ou élection qui viole la constitution ou les règlements internes et d’ordonner l’inscription d’une question référendaire sur un bulletin de vote en cas de retard excessif dans la procédure
- Interprétation des constitutions des clubs et des services de l’Association, y compris le pouvoir de déclarer invalide tout acte d’un club ou d’un service qui viole la constitution ou les règlements internes ou sa propre constitution
- Interprétation de tout autre document de gouvernance des clubs et services de l’Association tel que demandé.
Documents
Règlements et protocoles du Conseil judiciaire
Anciennes audiences
Veuillez vous référer à la version anglaise du site du Conseil judiciaire pour les documents.
Conseil judiciaire
